Urbanisme de Les Arsures

Commune périurbaine de 237 habitants - Jura (Bourgogne-Franche-Comté) - 17 transactions immobilières en 2024

446
Hectares de superficie
14
Logements recensés (DPE)
3 570 €
Prix moyen au m²
17
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Les Arsures

Les Arsures est une commune périurbaine située en Jura, s'étendant sur 446 hectares avec une densité moyenne (53 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Les Arsures est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Les Arsures

En 2024, le marché immobilier de Les Arsures a enregistre 17 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 3 570 €, soit 68% au-dessus de la moyenne du Jura.

3 570 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 225 607 € 3 570 € 5
Terrain 273 000 € 1 916 € 4
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 17 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Les Arsures

Sur les 14 diagnostics recensés de Les Arsures, la classe D est prédominante (36% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 29% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
7%
C
21%
D
36%
E
14%
F
21%
G
0%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 21% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 226 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 36 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 14

Logements sociaux de Les Arsures

Les Arsures compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Les Arsures ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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