Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Arthaz-Pont-Notre-Dame est une commune urbaine située en Haute-Savoie, s'étendant sur 592 hectares avec une densité élevée (256 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
En 2024, le marché immobilier d'Arthaz-Pont-Notre-Dame a enregistre 72 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 4 381 €, soit 11% en-dessous de la moyenne du Haute-Savoie.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | 392 167 € | 4 310 € | 3 |
| Maison | 563 156 € | 4 452 € | 14 |
| Terrain | 519 267 € | 1 152 € | 29 |
Performance énergétique des logements d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Sur les 167 diagnostics recensés d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, la classe C est prédominante (35% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 41% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 236 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 38 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 167
Logements sociaux d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 3,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC Arve et Salève
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ou via le guichet numérique.
Contacter la mairieVous avez un projet immobilier d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
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