Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bousseraucourt
Bousseraucourt est une commune rurale située en Haute-Saône, s'étendant sur 760 hectares avec une faible densité (7 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Bousseraucourt
En 2024, le marché immobilier de Bousseraucourt a enregistre 26 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 385 €, proche de la moyenne départementale.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | 210 014 € | 1 385 € | 3 |
| Terrain | 255 638 € | 444 € | 9 |
Performance énergétique des logements de Bousseraucourt
Sur les 4 diagnostics recensés de Bousseraucourt, la classe D est prédominante (50% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 0% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 295 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 49 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 4
Logements sociaux de Bousseraucourt
Bousseraucourt compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC des Hauts du Val de Saône
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Bousseraucourt ou via le guichet numérique.
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