Urbanisme de Busserotte-et-Montenaille

Commune rurale de 25 habitants - Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)

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662
Hectares de superficie
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Logements recensés (DPE)
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Prix moyen au m²
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Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Busserotte-et-Montenaille

Busserotte-et-Montenaille est une commune rurale située en Côte-d'Or, s'étendant sur 662 hectares avec une faible densité (4 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Busserotte-et-Montenaille est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Busserotte-et-Montenaille

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Busserotte-et-Montenaille

Données DPE non disponibles pour cette commune.

Logements sociaux de Busserotte-et-Montenaille

Busserotte-et-Montenaille compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Tille et Venelle

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Busserotte-et-Montenaille ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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