Mairie Écoles Sport Emploi Urbanisme Municipales 2026

Urbanisme de Chavannes-sur-l'Étang

Commune périurbaine de 690 habitants - Haut-Rhin (Grand-Est)

609
Hectares de superficie
58
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chavannes-sur-l'Étang

Chavannes-sur-l'Étang est une commune périurbaine située en Haut-Rhin, s'étendant sur 609 hectares avec une densité moyenne (113 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Chavannes-sur-l'Étang est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Chavannes-sur-l'Étang

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Performance énergétique des logements de Chavannes-sur-l'Étang

Sur les 58 diagnostics recensés de Chavannes-sur-l'Étang, la classe C est prédominante (36% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 52% de logements classés A, B ou C.

A
3%
B
12%
C
36%
D
22%
E
14%
F
10%
G
2%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 12% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 188 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 29 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 58

Logements sociaux de Chavannes-sur-l'Étang

Chavannes-sur-l'Étang compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Sud Alsace Largue

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Chavannes-sur-l'Étang ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Vous avez un projet immobilier de Chavannes-sur-l'Étang ?

Consultez le PLU, estimez votre bien ou recevez des devis de rénovation gratuits.

Consulter le PLU