Urbanisme de Contz-les-Bains

Commune périurbaine de 509 habitants - Moselle (Grand-Est)

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320
Hectares de superficie
60
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Contz-les-Bains

Contz-les-Bains est une commune périurbaine située en Moselle, s'étendant sur 320 hectares avec une densité moyenne (159 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Contz-les-Bains est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Contz-les-Bains

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Contz-les-Bains

Sur les 60 diagnostics recensés de Contz-les-Bains, la classe C est prédominante (22% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 32% de logements classés A, B ou C.

A
3%
B
7%
C
22%
D
22%
E
18%
F
10%
G
18%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 28% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 259 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 43 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 60

Logements sociaux de Contz-les-Bains

Contz-les-Bains compte 4,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

4,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC de Cattenom et Environs

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Contz-les-Bains ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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