Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cussey-sur-l'Ognon
Cussey-sur-l'Ognon est une commune périurbaine située en Doubs, s'étendant sur 749 hectares avec une densité moyenne (137 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Cussey-sur-l'Ognon
En 2024, le marché immobilier de Cussey-sur-l'Ognon a enregistre 46 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 3 288 €, soit 39% au-dessus de la moyenne du Doubs.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | 138 520 € | 4 356 € | 5 |
| Maison | 295 786 € | 2 219 € | 7 |
| Terrain | 232 000 € | 14 968 € | 4 |
Performance énergétique des logements de Cussey-sur-l'Ognon
Sur les 81 diagnostics recensés de Cussey-sur-l'Ognon, la classe C est prédominante (52% des logements). Le parc immobilier est globalement de bonne qualité énergétique, avec 65% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 165 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 23 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 81
Logements sociaux de Cussey-sur-l'Ognon
Cussey-sur-l'Ognon compte 3,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CU Grand Besançon Métropole
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Cussey-sur-l'Ognon ou via le guichet numérique.
Contacter la mairieVous avez un projet immobilier de Cussey-sur-l'Ognon ?
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