Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dompierre-sous-Sanvignes
Dompierre-sous-Sanvignes est une commune rurale située en Saône-et-Loire, s'étendant sur 1 360 hectares avec une faible densité (6 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Dompierre-sous-Sanvignes
Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab
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Performance énergétique des logements de Dompierre-sous-Sanvignes
Sur les 4 diagnostics recensés de Dompierre-sous-Sanvignes, la classe C est prédominante (50% des logements). Le parc immobilier est globalement de bonne qualité énergétique, avec 75% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 153 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 22 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 4
Logements sociaux de Dompierre-sous-Sanvignes
Dompierre-sous-Sanvignes compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC Entre Arroux, Loire et Somme
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Dompierre-sous-Sanvignes ou via le guichet numérique.
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