Urbanisme de Heuilley-sur-Saône

Commune rurale de 337 habitants - Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté) - 36 transactions immobilières en 2024

978
Hectares de superficie
30
Logements recensés (DPE)
1 291 €
Prix moyen au m²
36
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Heuilley-sur-Saône

Heuilley-sur-Saône est une commune rurale située en Côte-d'Or, s'étendant sur 978 hectares avec une faible densité (35 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Heuilley-sur-Saône est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Heuilley-sur-Saône

En 2024, le marché immobilier de Heuilley-sur-Saône a enregistre 36 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 291 €, soit 50% en-dessous de la moyenne du Côte-d'Or.

1 291 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 99 950 € 1 291 € 9
Terrain 71 000 € 485 € 6
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 36 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Heuilley-sur-Saône

Sur les 30 diagnostics recensés de Heuilley-sur-Saône, la classe C est prédominante (33% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 33% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
33%
D
17%
E
33%
F
10%
G
7%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 17% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 241 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 39 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 30

Logements sociaux de Heuilley-sur-Saône

Heuilley-sur-Saône compte 1,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

1,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Auxonne Pontailler Val de Saône

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Heuilley-sur-Saône ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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