Urbanisme de Morsbach (57600) - PLU, permis de construire, prix immobilier

506

Hectares de superficie

892

Logements recensés (DPE)

Prix moyen au m²

Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Morsbach

Morsbach est une commune urbaine située en Moselle, s'étendant sur 506 hectares avec une densité élevée (530 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Morsbach est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone	Description	Constructibilite
U	Zones urbaines	Constructible
AU	Zones a urbaniser	Constructible sous conditions
A	Zones agricoles	Non constructible (sauf agricole)
N	Zones naturelles	Non constructible

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Morsbach

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Performance énergétique des logements de Morsbach

Sur les 892 diagnostics recensés de Morsbach, la classe C est prédominante (72% des logements). Le parc immobilier est globalement de bonne qualité énergétique, avec 72% de logements classés A, B ou C.

72%

19%

Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 4% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 162 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 22 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 892

Logements sociaux de Morsbach

Morsbach compte 12,0% de logements sociaux et doit poursuivre ses efforts pour atteindre le seuil SRU. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

12,0% Sous seuil SRU (25%)

25% SRU

Intercommunalité : CA de Forbach Porte de France

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation	Cas d'application	Délai
Declaration préalable	Travaux légers, clôtures, extensions < 20m²	1 mois
Permis de construire	Construction neuve, extension > 20m²	2 mois
Permis d'aménager	Lotissements, camping, aires de stationnement	3 mois
Permis de démolir	Démolition totale ou partielle	2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Morsbach ou via le guichet numérique.

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