Urbanisme de Morschwiller-le-Bas (68790) - PLU, permis de construire, prix immobilier

752

Hectares de superficie

458

Logements recensés (DPE)

Prix moyen au m²

Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Morschwiller-le-Bas

Morschwiller-le-Bas est une commune urbaine située en Haut-Rhin, s'étendant sur 752 hectares avec une densité élevée (496 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Morschwiller-le-Bas est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone	Description	Constructibilite
U	Zones urbaines	Constructible
AU	Zones a urbaniser	Constructible sous conditions
A	Zones agricoles	Non constructible (sauf agricole)
N	Zones naturelles	Non constructible

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Morschwiller-le-Bas

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Performance énergétique des logements de Morschwiller-le-Bas

Sur les 458 diagnostics recensés de Morschwiller-le-Bas, la classe C est prédominante (57% des logements). Le parc immobilier est globalement de bonne qualité énergétique, avec 62% de logements classés A, B ou C.

57%

21%

10%

Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 7% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 177 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 25 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 458

Logements sociaux de Morschwiller-le-Bas

Morschwiller-le-Bas compte 10,0% de logements sociaux et doit poursuivre ses efforts pour atteindre le seuil SRU. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

10,0% Sous seuil SRU (25%)

25% SRU

Intercommunalité : CA Mulhouse Alsace Agglomération

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation	Cas d'application	Délai
Declaration préalable	Travaux légers, clôtures, extensions < 20m²	1 mois
Permis de construire	Construction neuve, extension > 20m²	2 mois
Permis d'aménager	Lotissements, camping, aires de stationnement	3 mois
Permis de démolir	Démolition totale ou partielle	2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Morschwiller-le-Bas ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Vous avez un projet immobilier de Morschwiller-le-Bas ?

Consultez gratuitement le PLU et estimez votre bien grâce aux données officielles.

Consulter le PLU Estimer un bien