Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Le Haut Soultzbach
Le Haut Soultzbach est une commune périurbaine située en Haut-Rhin, s'étendant sur 1 177 hectares avec une densité moyenne (79 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Le Haut Soultzbach
Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab
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Performance énergétique des logements de Le Haut Soultzbach
Sur les 53 diagnostics recensés de Le Haut Soultzbach, la classe E est prédominante (25% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 26% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 252 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 42 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 53
Logements sociaux de Le Haut Soultzbach
Le Haut Soultzbach compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Le Haut Soultzbach ou via le guichet numérique.
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