Urbanisme de Mosles

Commune périurbaine de 359 habitants - Calvados (Normandie) - 19 transactions immobilières en 2024

646
Hectares de superficie
38
Logements recensés (DPE)
3 743 €
Prix moyen au m²
19
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mosles

Mosles est une commune périurbaine située en Calvados, s'étendant sur 646 hectares avec une densité moyenne (56 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Mosles est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Mosles

En 2024, le marché immobilier de Mosles a enregistre 19 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 3 743 €, proche de la moyenne départementale.

3 743 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 364 448 € 3 743 € 8
Terrain 960 584 € 143 € 1
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 19 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Mosles

Sur les 38 diagnostics recensés de Mosles, la classe D est prédominante (39% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 18% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
3%
C
16%
D
39%
E
24%
F
5%
G
13%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 18% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 253 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 41 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 38

Logements sociaux de Mosles

Mosles compte 1,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

1,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Isigny-Omaha Intercom

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Mosles ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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