Urbanisme de Moutiers-Saint-Jean

Commune périurbaine de 250 habitants - Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté) - 24 transactions immobilières en 2024

500
Hectares de superficie
28
Logements recensés (DPE)
470 €
Prix moyen au m²
24
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moutiers-Saint-Jean

Moutiers-Saint-Jean est une commune périurbaine située en Côte-d'Or, s'étendant sur 500 hectares avec une densité moyenne (50 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Moutiers-Saint-Jean est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Moutiers-Saint-Jean

En 2024, le marché immobilier de Moutiers-Saint-Jean a enregistre 24 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 470 €, soit 82% en-dessous de la moyenne du Côte-d'Or.

470 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 47 333 € 470 € 3
Terrain 87 000 € 233 € 5
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 24 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Moutiers-Saint-Jean

Sur les 28 diagnostics recensés de Moutiers-Saint-Jean, la classe D est prédominante (32% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 7% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
7%
D
32%
E
21%
F
29%
G
11%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 39% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 296 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 50 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 28

Logements sociaux de Moutiers-Saint-Jean

Moutiers-Saint-Jean compte 9,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

9,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC du Montbardois

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Moutiers-Saint-Jean ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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