Urbanisme de Mussy-la-Fosse (21150) - PLU, permis de construire, prix immobilier

447

Hectares de superficie

Logements recensés (DPE)

Prix moyen au m²

Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mussy-la-Fosse

Mussy-la-Fosse est une commune rurale située en Côte-d'Or, s'étendant sur 447 hectares avec une faible densité (19 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Mussy-la-Fosse est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone	Description	Constructibilite
U	Zones urbaines	Constructible
AU	Zones a urbaniser	Constructible sous conditions
A	Zones agricoles	Non constructible (sauf agricole)
N	Zones naturelles	Non constructible

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Mussy-la-Fosse

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Performance énergétique des logements de Mussy-la-Fosse

Sur les 8 diagnostics recensés de Mussy-la-Fosse, la classe D est prédominante (38% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 0% de logements classés A, B ou C.

38%

25%

Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 25% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 275 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 47 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 8

Logements sociaux de Mussy-la-Fosse

Mussy-la-Fosse compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)

25% SRU

Intercommunalité : CC du Pays d'Alésia et de la Seine

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation	Cas d'application	Délai
Declaration préalable	Travaux légers, clôtures, extensions < 20m²	1 mois
Permis de construire	Construction neuve, extension > 20m²	2 mois
Permis d'aménager	Lotissements, camping, aires de stationnement	3 mois
Permis de démolir	Démolition totale ou partielle	2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Mussy-la-Fosse ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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