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Urbanisme d'Orsans

Commune rurale de 100 habitants - Aude (Occitanie) - 1 transactions immobilières en 2024

1 032
Hectares de superficie
11
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
1
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Orsans

Orsans est une commune rurale située en Aude, s'étendant sur 1 032 hectares avec une faible densité (10 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme d'Orsans est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier d'Orsans

En 2024, le marché immobilier d'Orsans a enregistre 1 transactions.

0 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison - - 0
Terrain - - 0
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 1 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements d'Orsans

Sur les 11 diagnostics recensés d'Orsans, la classe C est prédominante (55% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 55% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
55%
D
18%
E
27%
F
0%
G
0%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 0% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 184 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 27 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 11

Logements sociaux d'Orsans

Orsans compte 2,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

2,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Piège Lauragais Malepère

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie d'Orsans ou via le guichet numérique.

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