Urbanisme de Pont-de-l'Arche (27340) - PLU, permis de construire, prix immobilier

954

Hectares de superficie

733

Logements recensés (DPE)

2 250 €

Prix moyen au m²

Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-de-l'Arche

Pont-de-l'Arche est une commune urbaine située en Eure, s'étendant sur 954 hectares avec une densité élevée (436 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Pont-de-l'Arche est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone	Description	Constructibilite
U	Zones urbaines	Constructible
AU	Zones a urbaniser	Constructible sous conditions
A	Zones agricoles	Non constructible (sauf agricole)
N	Zones naturelles	Non constructible

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Pont-de-l'Arche

En 2024, le marché immobilier de Pont-de-l'Arche a enregistre 98 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 250 €, soit 19% en-dessous de la moyenne du Eure.

2 250 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien	Prix moyen	Prix/m²	Transactions
Appartement	155 929 €	2 492 €	7
Maison	215 094 €	2 009 €	49
Terrain	220 957 €	1 078 €	13

Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 98 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Pont-de-l'Arche

Sur les 733 diagnostics recensés de Pont-de-l'Arche, la classe C est prédominante (40% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 41% de logements classés A, B ou C.

40%

34%

16%

Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 9% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 204 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 31 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 733

Logements sociaux de Pont-de-l'Arche

Pont-de-l'Arche compte 21,0% de logements sociaux et approche l'objectif légal de 25% de logements sociaux. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

21,0% Sous seuil SRU (25%)

25% SRU

Intercommunalité : CA Seine-Eure

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation	Cas d'application	Délai
Declaration préalable	Travaux légers, clôtures, extensions < 20m²	1 mois
Permis de construire	Construction neuve, extension > 20m²	2 mois
Permis d'aménager	Lotissements, camping, aires de stationnement	3 mois
Permis de démolir	Démolition totale ou partielle	2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Pont-de-l'Arche ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Vous avez un projet immobilier de Pont-de-l'Arche ?

Consultez gratuitement le PLU et estimez votre bien grâce aux données officielles.

Consulter le PLU Estimer un bien