Urbanisme de Rimbach-près-Masevaux

Commune rurale de 468 habitants - Haut-Rhin (Grand-Est)

1 653
Hectares de superficie
27
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rimbach-près-Masevaux

Rimbach-près-Masevaux est une commune rurale située en Haut-Rhin, s'étendant sur 1 653 hectares avec une faible densité (28 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Rimbach-près-Masevaux est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Rimbach-près-Masevaux

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Rimbach-près-Masevaux

Sur les 27 diagnostics recensés de Rimbach-près-Masevaux, la classe G est prédominante (41% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 4% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
4%
D
30%
E
7%
F
19%
G
41%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 59% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 359 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 62 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 27

Logements sociaux de Rimbach-près-Masevaux

Rimbach-près-Masevaux compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Rimbach-près-Masevaux ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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