Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rosières-sur-Mance
Rosières-sur-Mance est une commune rurale située en Haute-Saône, s'étendant sur 532 hectares avec une faible densité (9 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Rosières-sur-Mance
En 2024, le marché immobilier de Rosières-sur-Mance a enregistre 19 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 409 €, soit 71% en-dessous de la moyenne du Haute-Saône.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | 53 333 € | 409 € | 3 |
| Terrain | 110 000 € | 345 € | 6 |
Performance énergétique des logements de Rosières-sur-Mance
Sur les 8 diagnostics recensés de Rosières-sur-Mance, la classe C est prédominante (25% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 25% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 263 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 43 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 8
Logements sociaux de Rosières-sur-Mance
Rosières-sur-Mance compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC des Hauts du Val de Saône
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Rosières-sur-Mance ou via le guichet numérique.
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