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Urbanisme de Sains-lès-Fressin

Commune rurale de 165 habitants - Pas-de-Calais (Hauts-De-France)

673
Hectares de superficie
29
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sains-lès-Fressin

Sains-lès-Fressin est une commune rurale située en Pas-de-Calais, s'étendant sur 673 hectares avec une faible densité (25 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Sains-lès-Fressin est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Sains-lès-Fressin

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Sains-lès-Fressin

Sur les 29 diagnostics recensés de Sains-lès-Fressin, la classe D est prédominante (59% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 17% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
17%
D
59%
E
10%
F
10%
G
3%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 14% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 225 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 35 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 29

Logements sociaux de Sains-lès-Fressin

Sains-lès-Fressin compte 21,0% de logements sociaux et approche l'objectif légal de 25% de logements sociaux. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

21,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC du Haut Pays du Montreuillois

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Sains-lès-Fressin ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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