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Urbanisme de Saint-Rustice

Commune périurbaine de 472 habitants - Haute-Garonne (Occitanie) - 31 transactions immobilières en 2024

237
Hectares de superficie
40
Logements recensés (DPE)
2 337 €
Prix moyen au m²
31
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Rustice

Saint-Rustice est une commune périurbaine située en Haute-Garonne, s'étendant sur 237 hectares avec une densité moyenne (199 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Saint-Rustice est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Saint-Rustice

En 2024, le marché immobilier de Saint-Rustice a enregistre 31 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 337 €, soit 23% en-dessous de la moyenne du Haute-Garonne.

2 337 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 250 975 € 2 337 € 8
Terrain 263 267 € 587 € 6
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 31 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Saint-Rustice

Sur les 40 diagnostics recensés de Saint-Rustice, la classe C est prédominante (38% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 50% de logements classés A, B ou C.

A
3%
B
10%
C
38%
D
35%
E
15%
F
0%
G
0%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 0% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 169 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 24 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 40

Logements sociaux de Saint-Rustice

Saint-Rustice compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC du Frontonnais

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Saint-Rustice ou via le guichet numérique.

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