Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sébastien-de-Morsent
Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune urbaine située en Eure, s'étendant sur 1 011 hectares avec une densité élevée (569 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Saint-Sébastien-de-Morsent
En 2024, le marché immobilier de Saint-Sébastien-de-Morsent a enregistre 95 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 845 €, soit 34% en-dessous de la moyenne du Eure.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | 127 667 € | 1 887 € | 3 |
| Maison | 172 338 € | 1 803 € | 51 |
| Terrain | 129 278 € | 289 € | 18 |
Performance énergétique des logements de Saint-Sébastien-de-Morsent
Sur les 777 diagnostics recensés de Saint-Sébastien-de-Morsent, la classe C est prédominante (51% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 55% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 172 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 24 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 777
Logements sociaux de Saint-Sébastien-de-Morsent
Saint-Sébastien-de-Morsent compte 25,0% de logements sociaux et remplit ses obligations en matière de logement social. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CA Evreux Portes de Normandie
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent ou via le guichet numérique.
Contacter la mairieVous avez un projet immobilier de Saint-Sébastien-de-Morsent ?
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