Urbanisme de Sainte-Ruffine

Commune urbaine de 553 habitants - Moselle (Grand-Est)

70
Hectares de superficie
113
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sainte-Ruffine

Sainte-Ruffine est une commune urbaine située en Moselle, s'étendant sur 70 hectares avec une densité élevée (790 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Sainte-Ruffine est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Sainte-Ruffine

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Sainte-Ruffine

Sur les 113 diagnostics recensés de Sainte-Ruffine, la classe C est prédominante (64% des logements). Le parc immobilier est globalement de bonne qualité énergétique, avec 64% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
64%
D
20%
E
12%
F
4%
G
1%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 4% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 174 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 24 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 113

Logements sociaux de Sainte-Ruffine

Sainte-Ruffine compte 12,0% de logements sociaux et doit poursuivre ses efforts pour atteindre le seuil SRU. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

12,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : Metz Métropole

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Sainte-Ruffine ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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