Urbanisme de Seppois-le-Bas

Commune urbaine de 1 358 habitants - Haut-Rhin (Grand-Est)

675
Hectares de superficie
140
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Seppois-le-Bas

Seppois-le-Bas est une commune urbaine située en Haut-Rhin, s'étendant sur 675 hectares avec une densité élevée (201 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Seppois-le-Bas est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Seppois-le-Bas

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Performance énergétique des logements de Seppois-le-Bas

Sur les 140 diagnostics recensés de Seppois-le-Bas, la classe D est prédominante (43% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 36% de logements classés A, B ou C.

A
3%
B
5%
C
29%
D
43%
E
11%
F
6%
G
4%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 9% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 199 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 30 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 140

Logements sociaux de Seppois-le-Bas

Seppois-le-Bas compte 2,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

2,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Sud Alsace Largue

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Seppois-le-Bas ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Vous avez un projet immobilier de Seppois-le-Bas ?

Consultez gratuitement le PLU et estimez votre bien grâce aux données officielles.

Consulter le PLU Estimer un bien