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Urbanisme de Soultz-les-Bains

Commune urbaine de 940 habitants - Bas-Rhin (Grand-Est)

353
Hectares de superficie
113
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soultz-les-Bains

Soultz-les-Bains est une commune urbaine située en Bas-Rhin, s'étendant sur 353 hectares avec une densité élevée (267 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Soultz-les-Bains est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Soultz-les-Bains

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Soultz-les-Bains

Sur les 113 diagnostics recensés de Soultz-les-Bains, la classe C est prédominante (47% des logements). Le parc immobilier est globalement de bonne qualité énergétique, avec 60% de logements classés A, B ou C.

A
3%
B
11%
C
47%
D
19%
E
11%
F
7%
G
4%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 11% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 181 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 27 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 113

Logements sociaux de Soultz-les-Bains

Soultz-les-Bains compte 7,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

7,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC de la Région de Molsheim-Mutzig

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Soultz-les-Bains ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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