Urbanisme de Le Ban-Saint-Martin

Commune très urbaine de 4 340 habitants - Moselle (Grand-Est)

160
Hectares de superficie
1,330
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Le Ban-Saint-Martin

Le Ban-Saint-Martin est une commune très urbaine située en Moselle, s'étendant sur 160 hectares avec une très forte densité (2 717 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Le Ban-Saint-Martin est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Le Ban-Saint-Martin

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Le Ban-Saint-Martin

Sur les 1,330 diagnostics recensés de Le Ban-Saint-Martin, la classe C est prédominante (38% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 44% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
6%
C
38%
D
34%
E
15%
F
5%
G
2%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 7% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 193 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 29 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 1,330

Logements sociaux de Le Ban-Saint-Martin

Le Ban-Saint-Martin compte 24,0% de logements sociaux et approche l'objectif légal de 25% de logements sociaux. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

24,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : Metz Métropole

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Le Ban-Saint-Martin ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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