Urbanisme de Billecul

Commune rurale de 45 habitants - Jura (Bourgogne-Franche-Comté) - 11 transactions immobilières en 2024

438
Hectares de superficie
9
Logements recensés (DPE)
2 554 €
Prix moyen au m²
11
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Billecul

Billecul est une commune rurale située en Jura, s'étendant sur 438 hectares avec une faible densité (10 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Billecul est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Billecul

En 2024, le marché immobilier de Billecul a enregistre 11 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 554 €, soit 20% au-dessus de la moyenne du Jura.

2 554 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 251 150 € 2 554 € 3
Terrain 439 175 € 785 € 2
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 11 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Billecul

Sur les 9 diagnostics recensés de Billecul, la classe C est prédominante (33% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 33% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
33%
D
11%
E
33%
F
0%
G
22%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 22% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 270 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 45 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 9

Logements sociaux de Billecul

Billecul compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Champagnole Nozeroy Jura

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Billecul ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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