Urbanisme de Bornay

Commune rurale de 174 habitants - Jura (Bourgogne-Franche-Comté) - 28 transactions immobilières en 2024

673
Hectares de superficie
6
Logements recensés (DPE)
4 268 €
Prix moyen au m²
28
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bornay

Bornay est une commune rurale située en Jura, s'étendant sur 673 hectares avec une faible densité (26 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Bornay est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Bornay

En 2024, le marché immobilier de Bornay a enregistre 28 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 4 268 €, soit 100% au-dessus de la moyenne du Jura.

4 268 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement 725 600 € 4 268 € 1
Maison - - 0
Terrain 461 360 € 252 € 5
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 28 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Bornay

Sur les 6 diagnostics recensés de Bornay, la classe C est prédominante (50% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 50% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
50%
D
17%
E
17%
F
17%
G
0%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 17% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 208 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 32 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 6

Logements sociaux de Bornay

Bornay compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Bornay ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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