Plan cadastral Bouguenais (44340) — Parcelles, sections et téléchargement

Name: Plan cadastral Bouguenais (44340)
Creator: Etalab
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Cadastre de Bouguenais — Parcelles et bâtiments

la-mairie.com — Plan cadastral officiel

Plan cadastral (44340)

📍 Pays de la Loire 🗺 Loire-Atlantique INSEE : 44020

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Données : Etalab — Plan Cadastral Informatisé — Licence Ouverte 2.0 | Fond de carte : OpenStreetMap contributors

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Plan cadastral de Bouguenais

Le cadastre de Bouguenais recense l'ensemble des propriétés foncières de la commune (19 331 habitants, 31.2 km²). Chaque parcelle cadastrale est identifiée par une référence composée du code INSEE (44020), de la section et du numéro de parcelle.

Cadastre pour les professionnels — notaires et géomètres

Ces données sont indispensables pour les notaires, géomètres-experts et agents immobiliers : identification des limites de propriété, vérification de la contenance cadastrale, préparation d'actes de vente ou de division parcellaire. L'accès est gratuit, sous licence Ouverte Etalab.

Télécharger le cadastre de Bouguenais

GeoJSON — données précises par commune, compatibles QGIS, ArcGIS, PostGIS
Shapefile — format vecteur standard pour logiciels SIG professionnels
Référence parcelle, section cadastrale, numéro et surface en m²
Localisation précise sur fond de carte OpenStreetMap haute résolution

Section	Maison	Appartement
Toute la commune	3 070 €/m² (651)	3 210 €/m² (277)
AC	2 829 €/m² (33)	—
AD	3 947 €/m² (5)	—
AE	3 083 €/m² (5)	—
AH	3 000 €/m² (11)	—
AI	2 959 €/m² (14)	—
AN	2 981 €/m² (5)	—
AO	3 073 €/m² (30)	2 548 €/m² (23)
AP	3 198 €/m² (15)	3 017 €/m² (39)
AR	2 815 €/m² (17)	—
AS	3 193 €/m² (21)	3 302 €/m² (15)
AT	2 722 €/m² (9)	2 640 €/m² (9)
AV	2 849 €/m² (28)	3 182 €/m² (47)
AW	3 015 €/m² (50)	3 265 €/m² (19)
AZ	—	3 381 €/m² (5)
BC	3 187 €/m² (11)	—
BE	2 990 €/m² (9)	—
BO	3 250 €/m² (17)	—
BP	2 908 €/m² (46)	3 150 €/m² (6)
BR	3 069 €/m² (28)	3 280 €/m² (10)
BS	3 206 €/m² (45)	3 413 €/m² (12)
BT	3 874 €/m² (6)	—
BV	3 130 €/m² (50)	—
BW	3 229 €/m² (19)	3 215 €/m² (51)
BX	3 084 €/m² (42)	3 641 €/m² (33)
BY	3 074 €/m² (12)	—
BZ	3 058 €/m² (10)	—
CE	2 603 €/m² (5)	—
CH	3 364 €/m² (8)	—
CK	3 354 €/m² (6)	—
CM	2 906 €/m² (5)	—
CO	2 765 €/m² (16)	—
CT	3 466 €/m² (6)	—
DE	3 103 €/m² (14)	3 537 €/m² (5)
DH	2 847 €/m² (6)	—
G	2 922 €/m² (6)	—

Section

Maison

Appartement

Toute la commune

3 070 €/m² (651)

3 210 €/m² (277)

2 829 €/m² (33)

—

3 947 €/m² (5)

—

3 083 €/m² (5)

—

3 000 €/m² (11)

—

2 959 €/m² (14)

—

2 981 €/m² (5)

—

3 073 €/m² (30)

2 548 €/m² (23)

3 198 €/m² (15)

3 017 €/m² (39)

2 815 €/m² (17)

—

3 193 €/m² (21)

3 302 €/m² (15)

2 722 €/m² (9)

2 640 €/m² (9)

2 849 €/m² (28)

3 182 €/m² (47)

3 015 €/m² (50)

3 265 €/m² (19)

—

3 381 €/m² (5)

3 187 €/m² (11)

—

2 990 €/m² (9)

—

3 250 €/m² (17)

—

2 908 €/m² (46)

3 150 €/m² (6)

3 069 €/m² (28)

3 280 €/m² (10)

3 206 €/m² (45)

3 413 €/m² (12)

3 874 €/m² (6)

—

3 130 €/m² (50)

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3 229 €/m² (19)

3 215 €/m² (51)

3 084 €/m² (42)

3 641 €/m² (33)

3 074 €/m² (12)

—

3 058 €/m² (10)

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2 603 €/m² (5)

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3 364 €/m² (8)

—

3 354 €/m² (6)

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2 906 €/m² (5)

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2 765 €/m² (16)

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3 466 €/m² (6)

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3 103 €/m² (14)

3 537 €/m² (5)

2 847 €/m² (6)

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2 922 €/m² (6)

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Cadastre de Bouguenais : mode d'emploi

Comment trouver le numéro d'une parcelle à Bouguenais ?

Cliquez sur la parcelle dans la carte ci-dessus, ou tapez l'adresse dans le champ de recherche de la carte : la section (deux lettres) et le numéro s'affichent, avec un lien vers la fiche complète de la parcelle. La référence complète d'une parcelle associe le code INSEE de la commune, la section et le numéro.

Comment obtenir un extrait du plan cadastral ?

Le plan cadastral est consultable et imprimable gratuitement : utilisez le bouton « Imprimer » ou « Télécharger PDF » de la carte, ou le site officiel cadastre.gouv.fr. Cet extrait de plan n'a pas de valeur juridique pour fixer les limites d'un terrain.

Comment obtenir un relevé de propriété (extrait de matrice cadastrale) ?

Le relevé de propriété indique le propriétaire d'une parcelle. Il est délivré par la mairie de Bouguenais ou par le centre des impôts fonciers : un propriétaire l'obtient pour ses propres biens ; un tiers ne peut obtenir que des informations limitées (références, adresse, contenance, nom du propriétaire), dans la limite de quelques demandes par semaine. Le nom des propriétaires n'est pas publié en ligne.

Un terrain est-il constructible ?

Cela dépend de la zone du plan local d'urbanisme (PLU) dans laquelle il se trouve : U (urbaine) et AUc sont en principe constructibles, A (agricole) et N (naturelle) très peu. La fiche de chaque parcelle indique sa zone et donne le lien vers le règlement. Pour une réponse officielle, demandez un certificat d'urbanisme à la mairie.

Le cadastre fait-il foi pour les limites de propriété ?

Non. Le cadastre est un document fiscal : ses limites sont indicatives. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert fixe juridiquement les limites entre deux terrains. La surface cadastrale (contenance) peut aussi différer de la surface réelle.

Quels risques concernent un terrain ?

Inondation, retrait-gonflement des argiles, radon, séisme, sites industriels : la fiche de chaque parcelle reprend les risques connus à son adresse (source Géorisques). Lors d'une vente ou d'une location, un état des risques doit être remis à l'acquéreur ou au locataire.

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