Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bouverans
Bouverans est une commune rurale située en Doubs, s'étendant sur 1 820 hectares avec une faible densité (20 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Bouverans
En 2024, le marché immobilier de Bouverans a enregistre 42 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 725 €, soit 16% au-dessus de la moyenne du Doubs.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | 186 000 € | 2 797 € | 2 |
| Maison | 241 333 € | 2 652 € | 3 |
| Terrain | 215 500 € | 720 € | 3 |
Performance énergétique des logements de Bouverans
Sur les 37 diagnostics recensés de Bouverans, la classe B est prédominante (24% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 43% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 201 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 32 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 37
Logements sociaux de Bouverans
Bouverans compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD)
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Bouverans ou via le guichet numérique.
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