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Plan cadastral de Bresse-sur-Grosne (71460)

🏙 Bourgogne-Franche-Comté  •  📍 Saône-et-Loire  •  Code INSEE : 71058

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71058
Code INSEE
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10.1
km² superficie
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186
Habitants
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—
Parcelles
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Cadastre de Bresse-sur-Grosne — Parcelles et bâtiments

la-mairie.com — Plan cadastral officiel
Plan cadastral (71460)
📍 Bourgogne-Franche-Comté 🗺 Saône-et-Loire INSEE : 71058
Source : Etalab / cadastre.data.gouv.fr
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Données : Etalab — Plan Cadastral Informatisé — Licence Ouverte 2.0  |  Fond de carte : OpenStreetMap contributors

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Plan cadastral de Bresse-sur-Grosne

Le cadastre de Bresse-sur-Grosne recense l'ensemble des propriétés foncières de la commune (186 habitants, 10.1 km²). Chaque parcelle cadastrale est identifiée par une référence composée du code INSEE (71058), de la section et du numéro de parcelle.

Cadastre pour les professionnels — notaires et géomètres

Ces données sont indispensables pour les notaires, géomètres-experts et agents immobiliers : identification des limites de propriété, vérification de la contenance cadastrale, préparation d'actes de vente ou de division parcellaire. L'accès est gratuit, sous licence Ouverte Etalab.

Télécharger le cadastre de Bresse-sur-Grosne

  • GeoJSON — données précises par commune, compatibles QGIS, ArcGIS, PostGIS
  • Shapefile — format vecteur standard pour logiciels SIG professionnels
  • Référence parcelle, section cadastrale, numéro et surface en m²
  • Localisation précise sur fond de carte OpenStreetMap haute résolution
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Prix de l'immobilier par section cadastrale de Bresse-sur-Grosne

Cliquez sur une parcelle de la carte pour ouvrir sa fiche : zone du PLU, risques, bâtiment et DPE, réseau de chaleur, potentiel solaire. Le tableau ci-dessous donne le prix médian au m² des logements vendus dans chaque section.

SectionMaisonAppartement

Prix médians des ventes de logements de 2021 à 2025, sections comptant au moins 5 ventes. Source : Demandes de valeurs foncières (DGFiP, Etalab).

Cadastre de Bresse-sur-Grosne : mode d'emploi

Comment trouver le numéro d'une parcelle à Bresse-sur-Grosne ?

Cliquez sur la parcelle dans la carte ci-dessus, ou tapez l'adresse dans le champ de recherche de la carte : la section (deux lettres) et le numéro s'affichent, avec un lien vers la fiche complète de la parcelle. La référence complète d'une parcelle associe le code INSEE de la commune, la section et le numéro.

Comment obtenir un extrait du plan cadastral ?

Le plan cadastral est consultable et imprimable gratuitement : utilisez le bouton « Imprimer » ou « Télécharger PDF » de la carte, ou le site officiel cadastre.gouv.fr. Cet extrait de plan n'a pas de valeur juridique pour fixer les limites d'un terrain.

Comment obtenir un relevé de propriété (extrait de matrice cadastrale) ?

Le relevé de propriété indique le propriétaire d'une parcelle. Il est délivré par la mairie de Bresse-sur-Grosne ou par le centre des impôts fonciers : un propriétaire l'obtient pour ses propres biens ; un tiers ne peut obtenir que des informations limitées (références, adresse, contenance, nom du propriétaire), dans la limite de quelques demandes par semaine. Le nom des propriétaires n'est pas publié en ligne.

Un terrain est-il constructible ?

Cela dépend de la zone du plan local d'urbanisme (PLU) dans laquelle il se trouve : U (urbaine) et AUc sont en principe constructibles, A (agricole) et N (naturelle) très peu. La fiche de chaque parcelle indique sa zone et donne le lien vers le règlement. Pour une réponse officielle, demandez un certificat d'urbanisme à la mairie.

Le cadastre fait-il foi pour les limites de propriété ?

Non. Le cadastre est un document fiscal : ses limites sont indicatives. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert fixe juridiquement les limites entre deux terrains. La surface cadastrale (contenance) peut aussi différer de la surface réelle.

Quels risques concernent un terrain ?

Inondation, retrait-gonflement des argiles, radon, séisme, sites industriels : la fiche de chaque parcelle reprend les risques connus à son adresse (source Géorisques). Lors d'une vente ou d'une location, un état des risques doit être remis à l'acquéreur ou au locataire.

Voir aussi : urbanisme de Bresse-sur-Grosne · rénovation énergétique · mairie de Bresse-sur-Grosne

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Bresse-sur-Grosne

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