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Urbanisme de Brognard

Commune périurbaine de 481 habitants — Doubs (Bourgogne-Franche-Comté) — 35 transactions immobilières en 2025

📋 PLU 🏗 Permis de construire 🌿 Rénovation
291
Hectares de superficie
44
Logements recensés (DPE)
1 867 €
Prix moyen au m²
35
Transactions (2025)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brognard

Brognard est une commune périurbaine située en Doubs, s'étendant sur 291 hectares avec une densité moyenne (165 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Brognard est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Brognard

En 2025, le marché immobilier de Brognard a enregistre 35 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 867 €, soit 23% en-dessous de la moyenne du Doubs.

1 867 €/m² Année 2025

Transactions 2025

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 240 520 € 1 867 € 6
Terrain 730 053 € 282 € 16
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 35 transactions en 2025.

Performance énergétique des logements de Brognard

Sur les 44 diagnostics recensés de Brognard, la classe C est prédominante (45% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 55% de logements classés A, B ou C.

A
2%
B
7%
C
45%
D
14%
E
16%
F
11%
G
5%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 16% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 203 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 31 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 44

Logements sociaux de Brognard

Brognard compte 6,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

6,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CA Pays de Montbéliard Agglomération

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Brognard ou via le guichet numérique.

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