Urbanisme de Bussac-Forêt

Commune rurale de 1 023 habitants - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine) - 109 transactions immobilières en 2024

3 516
Hectares de superficie
120
Logements recensés (DPE)
1 478 €
Prix moyen au m²
109
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bussac-Forêt

Bussac-Forêt est une commune rurale située en Charente-Maritime, s'étendant sur 3 516 hectares avec une faible densité (29 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Bussac-Forêt est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Bussac-Forêt

En 2024, le marché immobilier de Bussac-Forêt a enregistre 109 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 478 €, soit 62% en-dessous de la moyenne du Charente-Maritime.

1 478 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 202 715 € 1 478 € 13
Terrain 176 939 € 912 € 17
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 109 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Bussac-Forêt

Sur les 120 diagnostics recensés de Bussac-Forêt, la classe D est prédominante (49% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 34% de logements classés A, B ou C.

A
5%
B
7%
C
23%
D
49%
E
9%
F
8%
G
0%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 8% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 188 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 28 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 120

Logements sociaux de Bussac-Forêt

Bussac-Forêt compte 7,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

7,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC de la Haute Saintonge

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Bussac-Forêt ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Vous avez un projet immobilier de Bussac-Forêt ?

Consultez gratuitement le PLU et estimez votre bien grâce aux données officielles.

Consulter le PLU Estimer un bien