Urbanisme de La Bussière-sur-Ouche

Commune rurale de 152 habitants - Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté) - 82 transactions immobilières en 2024

2 069
Hectares de superficie
27
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
82
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Bussière-sur-Ouche

La Bussière-sur-Ouche est une commune rurale située en Côte-d'Or, s'étendant sur 2 069 hectares avec une faible densité (7 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de La Bussière-sur-Ouche est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de La Bussière-sur-Ouche

En 2024, le marché immobilier de La Bussière-sur-Ouche a enregistre 82 transactions.

0 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison - - 0
Terrain 387 273 € 220 € 22
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 82 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de La Bussière-sur-Ouche

Sur les 27 diagnostics recensés de La Bussière-sur-Ouche, la classe D est prédominante (33% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 15% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
4%
C
11%
D
33%
E
33%
F
7%
G
11%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 19% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 261 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 43 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 27

Logements sociaux de La Bussière-sur-Ouche

La Bussière-sur-Ouche compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de La Bussière-sur-Ouche ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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