Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chassey-lès-Montbozon
Chassey-lès-Montbozon est une commune rurale située en Haute-Saône, s'étendant sur 1 572 hectares avec une faible densité (14 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Chassey-lès-Montbozon
En 2024, le marché immobilier de Chassey-lès-Montbozon a enregistre 11 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 930 €, soit 35% en-dessous de la moyenne du Haute-Saône.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | 98 617 € | 930 € | 6 |
| Terrain | 119 400 € | 229 € | 3 |
Performance énergétique des logements de Chassey-lès-Montbozon
Sur les 17 diagnostics recensés de Chassey-lès-Montbozon, la classe E est prédominante (41% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 12% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 267 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 45 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 17
Logements sociaux de Chassey-lès-Montbozon
Chassey-lès-Montbozon compte 2,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC du Pays de Montbozon et du Chanois
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Chassey-lès-Montbozon ou via le guichet numérique.
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