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Urbanisme de Coisevaux

Commune périurbaine de 332 habitants - Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) - 5 transactions immobilières en 2024

420
Hectares de superficie
10
Logements recensés (DPE)
638 €
Prix moyen au m²
5
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Coisevaux

Coisevaux est une commune périurbaine située en Haute-Saône, s'étendant sur 420 hectares avec une densité moyenne (79 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Coisevaux est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Coisevaux

En 2024, le marché immobilier de Coisevaux a enregistre 5 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 638 €, soit 55% en-dessous de la moyenne du Haute-Saône.

638 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 51 000 € 638 € 1
Terrain 51 000 € 383 € 1
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 5 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Coisevaux

Sur les 10 diagnostics recensés de Coisevaux, la classe D est prédominante (50% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 20% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
20%
D
50%
E
0%
F
20%
G
10%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 30% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 252 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 40 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 10

Logements sociaux de Coisevaux

Coisevaux compte 9,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

9,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC du Pays d'Héricourt

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Coisevaux ou via le guichet numérique.

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