Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Combeaufontaine
Combeaufontaine est une commune périurbaine située en Haute-Saône, s'étendant sur 1 225 hectares avec une densité moyenne (44 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Combeaufontaine
En 2024, le marché immobilier de Combeaufontaine a enregistre 82 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 759 €, soit 47% en-dessous de la moyenne du Haute-Saône.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | 87 290 € | 759 € | 5 |
| Terrain | 235 091 € | 464 € | 16 |
Performance énergétique des logements de Combeaufontaine
Sur les 70 diagnostics recensés de Combeaufontaine, la classe C est prédominante (47% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 51% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 190 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 28 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 70
Logements sociaux de Combeaufontaine
Combeaufontaine compte 15,0% de logements sociaux et doit poursuivre ses efforts pour atteindre le seuil SRU. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC des Hauts du Val de Saône
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Combeaufontaine ou via le guichet numérique.
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