Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Courvières
Courvières est une commune rurale située en Doubs, s'étendant sur 1 097 hectares avec une faible densité (29 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Courvières
En 2024, le marché immobilier de Courvières a enregistre 24 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 562 €, soit 34% en-dessous de la moyenne du Doubs.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | 140 667 € | 1 267 € | 3 |
| Maison | 276 973 € | 1 856 € | 4 |
| Terrain | 335 735 € | 1 530 € | 2 |
Performance énergétique des logements de Courvières
Sur les 20 diagnostics recensés de Courvières, la classe D est prédominante (35% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 25% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 244 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 39 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 20
Logements sociaux de Courvières
Courvières compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD)
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Courvières ou via le guichet numérique.
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