Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cusance
Cusance est une commune rurale située en Doubs, s'étendant sur 405 hectares avec une faible densité (17 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Cusance
En 2024, le marché immobilier de Cusance a enregistre 10 transactions.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | - | - | 0 |
| Terrain | - | - | 0 |
Performance énergétique des logements de Cusance
Sur les 5 diagnostics recensés de Cusance, la classe F est prédominante (40% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 20% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 318 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 55 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 5
Logements sociaux de Cusance
Cusance compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC du Doubs Baumois
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Cusance ou via le guichet numérique.
Contacter la mairieVous avez un projet immobilier de Cusance ?
Consultez gratuitement le PLU et estimez votre bien grâce aux données officielles.
Consulter le PLU Estimer un bien