Urbanisme de Damas-et-Bettegney

Commune rurale de 367 habitants - Vosges (Grand-Est) - 12 transactions immobilières en 2024

1 508
Hectares de superficie
30
Logements recensés (DPE)
922 €
Prix moyen au m²
12
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Damas-et-Bettegney

Damas-et-Bettegney est une commune rurale située en Vosges, s'étendant sur 1 508 hectares avec une faible densité (24 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Damas-et-Bettegney est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Damas-et-Bettegney

En 2024, le marché immobilier de Damas-et-Bettegney a enregistre 12 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 922 €, soit 48% en-dessous de la moyenne du Vosges.

922 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 156 033 € 922 € 6
Terrain - - 0
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 12 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Damas-et-Bettegney

Sur les 30 diagnostics recensés de Damas-et-Bettegney, la classe E est prédominante (33% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 20% de logements classés A, B ou C.

A
3%
B
10%
C
7%
D
17%
E
33%
F
20%
G
10%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 30% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 270 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 46 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 30

Logements sociaux de Damas-et-Bettegney

Damas-et-Bettegney compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC de Mirecourt Dompaire

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Damas-et-Bettegney ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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