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Urbanisme de Dampierre-sur-le-Doubs

Commune périurbaine de 460 habitants - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté) - 13 transactions immobilières en 2024

318
Hectares de superficie
36
Logements recensés (DPE)
1 332 €
Prix moyen au m²
13
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dampierre-sur-le-Doubs

Dampierre-sur-le-Doubs est une commune périurbaine située en Doubs, s'étendant sur 318 hectares avec une densité moyenne (145 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Dampierre-sur-le-Doubs est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Dampierre-sur-le-Doubs

En 2024, le marché immobilier de Dampierre-sur-le-Doubs a enregistre 13 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 332 €, soit 43% en-dessous de la moyenne du Doubs.

1 332 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 130 888 € 1 332 € 4
Terrain 235 500 € 396 € 2
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 13 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Dampierre-sur-le-Doubs

Sur les 36 diagnostics recensés de Dampierre-sur-le-Doubs, la classe D est prédominante (36% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 28% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
0%
C
28%
D
36%
E
22%
F
11%
G
3%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 14% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 227 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 36 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 36

Logements sociaux de Dampierre-sur-le-Doubs

Dampierre-sur-le-Doubs compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CA Pays de Montbéliard Agglomération

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Dampierre-sur-le-Doubs ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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