Urbanisme de Domfessel (67430) - PLU, permis de construire, prix immobilier

622

Hectares de superficie

Logements recensés (DPE)

Prix moyen au m²

Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Domfessel

Domfessel est une commune périurbaine située en Bas-Rhin, s'étendant sur 622 hectares avec une densité moyenne (47 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Domfessel est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone	Description	Constructibilite
U	Zones urbaines	Constructible
AU	Zones a urbaniser	Constructible sous conditions
A	Zones agricoles	Non constructible (sauf agricole)
N	Zones naturelles	Non constructible

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Domfessel

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

Performance énergétique des logements de Domfessel

Sur les 13 diagnostics recensés de Domfessel, la classe D est prédominante (31% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 23% de logements classés A, B ou C.

15%

31%

23%

15%

Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 23% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 237 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 39 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 13

Logements sociaux de Domfessel

Domfessel compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)

25% SRU

Intercommunalité : CC de l'Alsace Bossue

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation	Cas d'application	Délai
Declaration préalable	Travaux légers, clôtures, extensions < 20m²	1 mois
Permis de construire	Construction neuve, extension > 20m²	2 mois
Permis d'aménager	Lotissements, camping, aires de stationnement	3 mois
Permis de démolir	Démolition totale ou partielle	2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Domfessel ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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