Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dompierre-les-Tilleuls
Dompierre-les-Tilleuls est une commune rurale située en Doubs, s'étendant sur 1 301 hectares avec une faible densité (21 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Dompierre-les-Tilleuls
En 2024, le marché immobilier de Dompierre-les-Tilleuls a enregistre 30 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 3 261 €, soit 38% au-dessus de la moyenne du Doubs.
Transactions 2024
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | 245 500 € | 3 758 € | 3 |
| Maison | 313 436 € | 2 765 € | 8 |
| Terrain | 232 807 € | 894 € | 2 |
Performance énergétique des logements de Dompierre-les-Tilleuls
Sur les 38 diagnostics recensés de Dompierre-les-Tilleuls, la classe D est prédominante (29% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 29% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 232 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 37 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 38
Logements sociaux de Dompierre-les-Tilleuls
Dompierre-les-Tilleuls compte 4,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD)
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Dompierre-les-Tilleuls ou via le guichet numérique.
Contacter la mairieVous avez un projet immobilier de Dompierre-les-Tilleuls ?
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