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Urbanisme de Donneville

Commune urbaine de 1 020 habitants - Haute-Garonne (Occitanie) - 22 transactions immobilières en 2024

270
Hectares de superficie
77
Logements recensés (DPE)
2 914 €
Prix moyen au m²
22
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Donneville

Donneville est une commune urbaine située en Haute-Garonne, s'étendant sur 270 hectares avec une densité élevée (377 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Donneville est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Donneville

En 2024, le marché immobilier de Donneville a enregistre 22 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 914 €, proche de la moyenne départementale.

2 914 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement - - 0
Maison 345 410 € 2 914 € 11
Terrain 232 450 € 2 319 € 4
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 22 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Donneville

Sur les 77 diagnostics recensés de Donneville, la classe D est prédominante (44% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 43% de logements classés A, B ou C.

A
6%
B
8%
C
29%
D
44%
E
5%
F
6%
G
1%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 8% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 179 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 26 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 77

Logements sociaux de Donneville

Donneville compte 10,0% de logements sociaux et doit poursuivre ses efforts pour atteindre le seuil SRU. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

10,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CA du Sicoval

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Donneville ou via le guichet numérique.

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