Urbanisme de Ébaty (21190) - PLU, permis de construire, prix immobilier

214

Hectares de superficie

Logements recensés (DPE)

2 167 €

Prix moyen au m²

Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ébaty

Ébaty est une commune périurbaine située en Côte-d'Or, s'étendant sur 214 hectares avec une densité moyenne (121 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Ébaty est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone	Description	Constructibilite
U	Zones urbaines	Constructible
AU	Zones a urbaniser	Constructible sous conditions
A	Zones agricoles	Non constructible (sauf agricole)
N	Zones naturelles	Non constructible

Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Ébaty

En 2024, le marché immobilier de Ébaty a enregistre 5 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 167 €, soit 16% en-dessous de la moyenne du Côte-d'Or.

2 167 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien	Prix moyen	Prix/m²	Transactions
Appartement	-	-	0
Maison	130 000 €	2 167 €	2
Terrain	-	-	0

Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 5 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Ébaty

Sur les 8 diagnostics recensés de Ébaty, la classe D est prédominante (38% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 25% de logements classés A, B ou C.

13%

38%

25%

13%

Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 38% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 258 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 42 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 8

Logements sociaux de Ébaty

Ébaty compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

0,0% Sous seuil SRU (25%)

25% SRU

Intercommunalité : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation	Cas d'application	Délai
Declaration préalable	Travaux légers, clôtures, extensions < 20m²	1 mois
Permis de construire	Construction neuve, extension > 20m²	2 mois
Permis d'aménager	Lotissements, camping, aires de stationnement	3 mois
Permis de démolir	Démolition totale ou partielle	2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Ébaty ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

Vous avez un projet immobilier de Ébaty ?

Consultez le PLU, estimez votre bien ou recevez des devis de rénovation gratuits.

Consulter le PLU