Urbanisme de Frasne

Commune périurbaine de 1 950 habitants - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté) - 114 transactions immobilières en 2024

3 313
Hectares de superficie
290
Logements recensés (DPE)
2 532 €
Prix moyen au m²
114
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frasne

Frasne est une commune périurbaine située en Doubs, s'étendant sur 3 313 hectares avec une densité moyenne (59 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Frasne est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Frasne

En 2024, le marché immobilier de Frasne a enregistre 114 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 2 532 €, soit 7% au-dessus de la moyenne du Doubs.

2 532 €/m² Année 2024

Transactions 2024

Type de bien Prix moyen Prix/m² Transactions
Appartement 256 794 € 2 754 € 12
Maison 255 809 € 2 310 € 16
Terrain 300 303 € 875 € 30
Source : Données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) - DGFiP. 114 transactions en 2024.

Performance énergétique des logements de Frasne

Sur les 290 diagnostics recensés de Frasne, la classe E est prédominante (31% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 23% de logements classés A, B ou C.

A
1%
B
4%
C
18%
D
23%
E
31%
F
14%
G
9%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 23% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 258 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 43 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 290

Logements sociaux de Frasne

Frasne compte 3,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

3,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD)

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Frasne ou via le guichet numérique.

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