Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frébuans
Frébuans est une commune périurbaine située en Jura, s'étendant sur 274 hectares avec une densité moyenne (137 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Frébuans
En 2025, le marché immobilier de Frébuans a enregistre 23 transactions. Le prix moyen au m² s'établit a 1 965 €, soit 6% en-dessous de la moyenne du Jura.
Transactions 2025
| Type de bien | Prix moyen | Prix/m² | Transactions |
|---|---|---|---|
| Appartement | - | - | 0 |
| Maison | 280 100 € | 1 965 € | 7 |
| Terrain | 315 400 € | 389 € | 2 |
Performance énergétique des logements de Frébuans
Sur les 31 diagnostics recensés de Frébuans, la classe C est prédominante (48% des logements). Le parc immobilier est globalement de qualité énergétique moyenne, avec 58% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 171 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 24 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 31
Logements sociaux de Frébuans
Frébuans compte 0,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Frébuans ou via le guichet numérique.
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