Urbanisme de Goux-les-Usiers

Commune périurbaine de 728 habitants - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)

1 779
Hectares de superficie
41
Logements recensés (DPE)
--
Prix moyen au m²
--
Transactions (2024)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Goux-les-Usiers

Goux-les-Usiers est une commune périurbaine située en Doubs, s'étendant sur 1 779 hectares avec une densité moyenne (41 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.

Consultation du PLU : Le document d'urbanisme de Goux-les-Usiers est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Pour tout projet de construction, un certificat d'urbanisme peut être demandé gratuitement.

Zones du PLU

Zone Description Constructibilite
U Zones urbaines Constructible
AU Zones a urbaniser Constructible sous conditions
A Zones agricoles Non constructible (sauf agricole)
N Zones naturelles Non constructible
Consulter le Géoportail de l'urbanisme

Prix de l'immobilier de Goux-les-Usiers

Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab

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Performance énergétique des logements de Goux-les-Usiers

Sur les 41 diagnostics recensés de Goux-les-Usiers, la classe C est prédominante (22% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 32% de logements classés A, B ou C.

A
0%
B
10%
C
22%
D
12%
E
22%
F
15%
G
20%
Passoires énergétiques : Les logements classés F et G représentent 34% du parc immobilier. Leur location sera progressivement interdite (G en 2025, F en 2028).

Consommation moyenne : 274 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 46 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 41

Logements sociaux de Goux-les-Usiers

Goux-les-Usiers compte 2,0% de logements sociaux et dispose d'un parc de logements sociaux limité. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

2,0% Sous seuil SRU (25%)
25% SRU

Intercommunalité : CC Altitude 800

Permis de construire

Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.

Types d'autorisations

Autorisation Cas d'application Délai
Declaration préalable Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² 1 mois
Permis de construire Construction neuve, extension > 20m² 2 mois
Permis d'aménager Lotissements, camping, aires de stationnement 3 mois
Permis de démolir Démolition totale ou partielle 2 mois

Où déposer votre demandé ?

Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Goux-les-Usiers ou via le guichet numérique.

Contacter la mairie

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