Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Masevaux-Niederbruck
Masevaux-Niederbruck est une commune périurbaine située en Haut-Rhin, s'étendant sur 2 694 hectares avec une densité moyenne (141 hab/km²). Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles de construction et d'occupation des sols sur le territoire communal.
Zones du PLU
| Zone | Description | Constructibilite |
|---|---|---|
| U | Zones urbaines | Constructible |
| AU | Zones a urbaniser | Constructible sous conditions |
| A | Zones agricoles | Non constructible (sauf agricole) |
| N | Zones naturelles | Non constructible |
Prix de l'immobilier de Masevaux-Niederbruck
Données DVF non disponibles pour cette commune. Consulter DVF Etalab
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Performance énergétique des logements de Masevaux-Niederbruck
Sur les 840 diagnostics recensés de Masevaux-Niederbruck, la classe E est prédominante (31% des logements). Le parc immobilier est globalement necessitant des rénovations énergétiques, avec 16% de logements classés A, B ou C.
Consommation moyenne : 270 kWh/m²/an | Émission GES moyenne : 45 kg CO2/m²/an | DPE recensés : 840
Logements sociaux de Masevaux-Niederbruck
Masevaux-Niederbruck compte 13,0% de logements sociaux et doit poursuivre ses efforts pour atteindre le seuil SRU. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants d'atteindre un taux minimum de 25% de logements locatifs sociaux.
Intercommunalité : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Permis de construire
Pour tout projet de construction ou de modification importante d'un bâtiment, un permis de construire ou une déclaration préalable est nécessaire.
Types d'autorisations
| Autorisation | Cas d'application | Délai |
|---|---|---|
| Declaration préalable | Travaux légers, clôtures, extensions < 20m² | 1 mois |
| Permis de construire | Construction neuve, extension > 20m² | 2 mois |
| Permis d'aménager | Lotissements, camping, aires de stationnement | 3 mois |
| Permis de démolir | Démolition totale ou partielle | 2 mois |
Où déposer votre demandé ?
Les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées en mairie de Masevaux-Niederbruck ou via le guichet numérique.
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