Cadastre de Mignovillard — Parcelles et bâtiments
Données : Etalab — Plan Cadastral Informatisé — Licence Ouverte 2.0 | Fond de carte : OpenStreetMap contributors
Plan cadastral de Mignovillard
Le cadastre de Mignovillard recense l'ensemble des propriétés foncières de la commune (819 habitants, 54 km²). Chaque parcelle cadastrale est identifiée par une référence composée du code INSEE (39331), de la section et du numéro de parcelle.
Cadastre pour les professionnels — notaires et géomètres
Ces données sont indispensables pour les notaires, géomètres-experts et agents immobiliers : identification des limites de propriété, vérification de la contenance cadastrale, préparation d'actes de vente ou de division parcellaire. L'accès est gratuit, sous licence Ouverte Etalab.
Télécharger le cadastre de Mignovillard
- GeoJSON — données précises par commune, compatibles QGIS, ArcGIS, PostGIS
- Shapefile — format vecteur standard pour logiciels SIG professionnels
- Référence parcelle, section cadastrale, numéro et surface en m²
- Localisation précise sur fond de carte OpenStreetMap haute résolution